CONDITIONS GÉNÉRALES (EXTRAITS)
- Vous devez avoir 18 ans révolus ou 16 ans avec une autorisation parentale.
- Vérifiez, avant de vous inscrire, que rien ne s’oppose à votre participation à nos cours (défaut de visa ou de carte de séjour). L’Alliance française ne saurait être tenue pour responsable de la non délivrance de ces documents.
- Les droits d’inscription doivent être acquittés au plus tard lors des inscriptions ou des réinscriptions. Les tarifs mensuels sont indiqués pour une session de 20 jours.
- Tout étudiant ayant obtenu un visa d’entrée sur le territoire français doit se présenter aux cours et ne pourra, en aucun cas, être remboursé.
- En cas de refus de visa, le remboursement de la préinscription (moins 50 euros de frais d’annulation) sera effectué sur présentation de l’original du certificat d’admission.
- Tout cours commencé est dû pour la durée prévue par l’étudiant lors de l’inscription, sauf pour raisons graves (certificat médical). Aucun report ni remboursement ne seront effectués sans justificatifs.
- Les périodes de vacances légales (jours fériés) ne donnent pas lieu à des réductions, le programme tenant en effet compte de cette contrainte.
- L’Alliance française se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis, ou bien d’annuler un cours au cas où l’effectif serait insuffisant.
- Le calendrier et les frais des examens sont fixés par la CCIP, le CIEP ou l’Académie de Nice.
Chaque étudiant devra être assuré contre les risques maladie, accident et responsabilité civile. Ces assurances sont à la charge de l’étudiant.
L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation des modalités et des présentes conditions générales d’inscription. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nice seront compétents.